Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément aux obligations d’information prévues par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous présentons les informations suivantes : 
    • L’entreprise titulaire de ce site Internet est INCOGA NORTE, S.L.U. (désormais, INCOGA), dont le siège social est situé : Carretera Baños de Arteixo, nº 33, 15008 de A Coruña ; Code d’Identification Fiscale : B-15.847.262, entreprise inscrite au Registre du Commerce de La Corogne au tome 2633, feuillet 175, page C-29533, inscription 1.
  2. Mail de contact incoga@incoga.com
  3. UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation des portails d’INCOGA permet d’acquérir le statut d’UTILISATEUR, lequel accepte alors les Conditions Générales d’Utilisation listées ici. Lesdites conditions s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales d’engagement applicables obligatoirement le cas échéant.>
  4. UTILISATION DU PORTAIL : Les sites Internet d’INCOGA permettent à l’utilisateur d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à INCOGA ou à ses concédants.
  5. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du PORTAIL. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR devra fournir des informations vraies et licites. À la suite de cet enregistrement, l’utilisateur recevra un mot de passe dont il sera responsable et dont il s’engage à faire un usage sérieux et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services du site (comme les services de chat, les forums de discussion ou les newsgroups) proposés par INCOGA par le biais de ses sites Internet et à ne pas les utiliser pour (liste non exhaustive) :
    • se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
    • diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
    • causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’INCOGA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités ;
    • tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. INCOGA se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, INCOGA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils participatifs.
  6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : INCOGA (ou ses concédants en tant que cessionnaires) détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses sites, ainsi que des éléments qu’ils contiennent (sans limitation, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, logiciels nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation informatiques, etc. …). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle espagnole, sont expressément interdits la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de leur mise à disposition, de tout ou d’une partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen technique que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’INCOGA. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par INCOGA. Vous pourrez visualiser les éléments des différents sites Internet et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support à la seule et unique condition que ce soit pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra éviter de supprimer, modifier, tronquer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les sites d’INCOGA.
  7. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ : INCOGA ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant provoquer notamment des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles à travers les contenus, même si INCOGA a pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter de tels dommages.
  8.  MODIFICATIONS : INCOGA se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge appropriées à ses sites Internet en modifiant, supprimant ou ajoutant aussi bien les contenus et services en lien avec ceux proposés, que la forme de la présentation ou l’emplacement de ces mêmes contenus sur ses sites Internet.
  9. UTILISATION DE COOKIES : INCOGA pourra utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur ses sites Internet. Les cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne permettent pas d’en déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR pourra configurer son navigateur de manière à ce que ce dernier lui notifie et rejette l’installation des cookies envoyés par INCOGA sans affecter la capacité de l’UTILISATEUR à accéder aux contenus (pour plus d’informations, cliquer ICI).
  10. LIENS : Si sur les sites figurent des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, INCOGA n’exercera aucun contrôle sur ces sites et sur leurs contenus.
  11. INCOGA n’assumera en aucun cas la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un autre site, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité du matériel ou des informations contenues dans l’un de ces hyperliens ou sur d’autres sites Internet.
  12. De la même manière, le fait que ces liens externes figurent sur les sites d’INCOGA ne signifie pas que cette dernière ait un quelconque lien d’association, de fusion ou de partenariat avec les entités auxquelles le lien fait référence.
  13. DROIT D’EXCLUSION : INCOGA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ses sites Internet et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans préavis, et à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers.
  14. GÉNÉRALITÉS : INCOGA fera appel à la justice pour toute violation de ces Conditions ainsi qu’en cas d’utilisation abusive de ses sites Internet, en intentant les actions civiles et pénales correspondantes prévues par la législation.
  15. ENREGISTREMENT DES VISITES : INCOGA informe l’utilisateur qu’en accédant au site www.incoga.com lui sera attribué un numéro IP qui enregistrera son accès au serveur, mais aussi les pages sur lesquelles il se rend. L’IP et ces données seront stockées dans un fichier log qui sera traité par INCOGA afin de déterminer le nombre d’utilisateurs et de pages vues sur www.incoga.com et de recueillir des statistiques.
  16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : INCOGA pourra modifier à tout moment les conditions spécifiées ici et les republier telles qu’elles apparaissent ici. Tant que ces conditions sont publiées, elles resteront valables jusqu’à leur modification et leur remplacement par d’autres.
  17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre INCOGA et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et les litiges seront soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de La Corogne.

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